Rendez-vous Conseiller Info-Energie
par téléphone +33130479890
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
ou par e-mail en cliquant ici
Espace Utilisateur
Actualités
Monde de la copropriété
Actus pour les professionnels

Projet loi de finances 2018: Changements pour le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Les chaudières fioul ainsi que les portes, fenêtres et volets seront exclus du CITE en 2018

MISE A JOUR 09/11/2017: Les derniers amendements décalent les dates préalablement communiquées.
Les chaudières fioul seraient exclues du CITE au 1er janvier 2018.
Les fenêtres, portes et volets seraient éligibles au taux de 30 % jusqu'au 31/12/2017, puis à un taux réduit de 15 % jusqu'au 01/07/2018. Ensuite ces travaux seraient également exclus du champ du CITE.
Des modifications pourront encore être apportées avant le vote définitif en décembre.



 

Le ministère de la Transition écologique a confirmé que le taux du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), applicable aux fenêtres, volets isolants et portes, est passé de 30% à 15% le 27 septembre 2017.
A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au CITE. Les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur ces équipements pourront bénéficier du CITE au taux de 30% sur l'ensemble de leur facture (note du CoachCopro: part fourniture uniquement), "à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017", a précisé le ministère, dans un communiqué.
Idem pour les travaux en cours sur les chaudières au fioul qui ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis le 27 septembre 2017.

Le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux prestations d'acquisition et de pose de fenêtres, volets isolants et portes "restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018", ajoute le ministère. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE).


Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/credit-impot-transition-energetique-portes-fenetres-volets-sortie-mars-2018-29731.php4#xtor=ES-6

Nos partenaires
Site conçu
et coordonné par :
Agence Parisienne du Climat
En partenariat avec
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
X