Rendez-vous Conseiller Info-Energie
par téléphone +33130479890
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
ou par e-mail en cliquant ici
Espace Utilisateur
Actualités
Monde de la copropriété

Ce qui change au 1er janvier 2017

Rénovation énergétique, bâtiment durable, copropriétés... à partir du 1er janvier 2017, de nombreuses mesures entrent en vigueur. 

 A partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable. Cette exigence d’efficacité énergétique n’est pas obligatoire en cas d’impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion manifeste sur le plan architectural.
Plus d’information sur : http://www.logement.gouv.fr/obligation-de-travaux-en-cas-derenovation-importante 

Dès 2017, les copropriétaires doivent provisionner un fonds de réserve pour les travaux pour assurer un étalement des charges de copropriété dans le temps. L’entretien et l’amélioration de leur bâtiment, gage de maîtrise des charges et d’une meilleure valorisation des logements, sont ainsi facilités. Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires. 

A partir du 1er janvier, les copropriétaires de tout immeuble doivent se prononcer sur la volonté de réaliser un diagnostic technique global (DTG) permettant de s’assurer de la situation générale de l’immeuble. Ce DTG comprend entre autres : une évaluation de la liste et du coût des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années, un diagnostic de performance énergétique, une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble… Le DTG devient obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui sont nouvellement mis en copropriété.  

D’ici le 31 mars 2017, les frais de chauffage doivent être individualisés dans les immeubles collectifs dont les occupants peuvent régler individuellement leur niveau de chaleur sur la base d’un chauffage commun énergivore (consommation supérieure à 150 kWh/m²).
Plus d'informations dans le centre de ressources CoachCopro, rubrique Individualisation des frais de chauffage.

A partir du 1er janvier 2017, toutes les nouvelles copropriétés doivent s’immatriculer en ligne sur www.registre-coproprietes.gouv.fr . Les copropriétés déjà existantes de 50 à 200 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire (celles de plus de 200 lots avaient jusqu’au 31 décembre 2016). Simple d’utilisation et innovant, ce registre, véritable observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque.

Source: Ministère du Logement et de l'Habitat durable, ADIL78

Nos partenaires
Site conçu
et coordonné par :
Agence Parisienne du Climat
En partenariat avec
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
X